1. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service et de Sportsante-conseil.org fournisseur du service. En s'inscrivant au service, l'utilisateur du service accepte la totalité des conditions décrites dans le présent contrat.
2. DEFINITION DU SERVICE
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2.1 OBJET DU SERVICE
Sportsante-conseil.org ce veut etre un media de la santé.
Le service permet à l'utilisateur de consulter des articles et vidéos rédigés par des professionnels de santé.
L'utilisateur aura le droit d'échanger avec un professsionel de santé à raison d'une fois par mois.
2.2 COMPLÉMENTS DE SERVICE
Sportsante-conseil.org se réserve le droit de proposer dans le cadre des évolutions du service, des services complémentaires non compris dans le service de "media de santé" défini à l'article 2.1. Sportsante-conseil.org informera l'utilisateur du service des éventuelles conditions techniques et tarifaires relatives aux compléments de service dans les rubriques en ligne correspondantes.
2.3 ÉVOLUTIONS DU SERVICE
Sportsante-conseil.org se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de Sportsante-conseil.org et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions d'utilisation du service accessibles en ligne ou encore d'une information en ligne sur le service. Sportsante-conseil.org se réserve le droit d'arrêter définitivement le service. L'arrêt définitif du service fera l'objet d'un préavis minimum de 90 jours. De même, les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées par Sportsante-conseil.org sans préavis après information en ligne sur le service.
3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE
3.1 ACCÈS AU SERVICE
Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL https://www.sportsante-conseil.org. Sportsante-conseil.org se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
3.2 COMPLÉMENTS DE SERVICE
Pour les mineurs, l'ouverture d'un compte sur Sportsante-conseil.org est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale. L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations dont son nom, son ou ses prénoms. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant, et à indiquer en ligne dans les meilleurs délais toute modification de l'un quelconque de ces éléments.
3.3 GESTION DE L'INSCRIPTION
Le titulaire du compte peut modifier les coordonnées indiquées lors de son inscription, à l'exception de l'adresse email d'inscription.
4. DURÉE DU CONTRAT
Toute utilisation du service est subordonnée au respect du présent contrat. A tout moment, le titulaire du compte peut stopper son abonnement en se connectant au service et en accédant à la rubrique "Abonnement". Le présent contrat prend fin avec la cloture de l'abonnement.
5. TARIFS ET FACTURATION
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6. RESPONSABILITÉ
Le titulaire du compte est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de l'inscription et de ses éventuelles modifications, le service étant dans l'impossibilité de les vérifier.
7. DISPOSITION SUR LES CONTENUS
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