CONDITIONS GENERAL D’UTILISATION

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service et de Sportsante-conseil.org fournisseur du service. En s'inscrivant au service, l'utilisateur du service accepte la totalité des conditions décrites dans le présent contrat.

2. DEFINITION DU SERVICE

Le site de l’A.R.T.S.S. est conçu pour délivrer des informations médicales et non médicales. Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation auprès de votre médecin traitant ni d’un professionnel de santé. Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans ce site pour établir un diagnostic ou pour établir un traitement. Il est important de ne pas négliger un avis médical, ni de retarder une consultation chez votre médecin en raison d’une information que vous auriez trouvé sur ce site.

L’information diffusée sur ce site est destinée à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre patients et professionnels de santé.

Les informations contenues dans le site de l’A.R.T.S.S. sont non contractuelles et sujettes à modification à tout moment. L’A.R.T.S.S. s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mise à disposition sur le site. L’A.R.T.S.S. ne serait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées et/ou contenues dans le site ou par tout document référencé. L’A.R.T.S.S. décline toute responsabilité pour dommage direct ou indirect, grave ou non, pouvant résulter de la consultation du site et/ou l’exploitation qui en sera faite par le visiteur. Notamment, le site peut présenter des erreurs ou autres inexactitudes que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site.

Le site de l’A.R.T.S.S. peut renvoyer ou présenter des liens vers d’autres sites tiers. Ces renvois ou ces liens vers ces sites tiers sont fournis à titre d’information, mais n’impliquent aucune vérification ni aucune approbation du contenu proposé par ces sites tiers.

2.1 OBJET DU SERVICE

Sportsante-conseil.org ce veut etre un media de la santé. Le service permet à l'utilisateur de consulter des articles et vidéos rédigés par des professionnels de santé. L'utilisateur aura le droit d'échanger avec un professsionel de santé à raison d'une fois par mois.

2.2 COMPLÉMENTS DE SERVICE

Sportsante-conseil.org se réserve le droit de proposer dans le cadre des évolutions du service, des services complémentaires non compris dans le service de "media de santé" défini à l'article 2.1. Sportsante-conseil.org informera l'utilisateur du service des éventuelles conditions techniques et tarifaires relatives aux compléments de service dans les rubriques en ligne correspondantes.

2.3 ÉVOLUTIONS DU SERVICE

Sportsante-conseil.org se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de Sportsante-conseil.org et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions d'utilisation du service accessibles en ligne ou encore d'une information en ligne sur le service. Sportsante-conseil.org se réserve le droit d'arrêter définitivement le service. L'arrêt définitif du service fera l'objet d'un préavis minimum de 90 jours. De même, les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées par Sportsante-conseil.org sans préavis après information en ligne sur le service.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE

3.1 ACCÈS AU SERVICE

Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL https://www.sportsante-conseil.org. Sportsante-conseil.org se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

3.2 COMPLÉMENTS DE SERVICE

Pour les mineurs, l'ouverture d'un compte sur Sportsante-conseil.org est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale. L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations dont son nom, son ou ses prénoms. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant, et à indiquer en ligne dans les meilleurs délais toute modification de l'un quelconque de ces éléments.

3.3 GESTION DE L'INSCRIPTION

Le titulaire du compte peut modifier les coordonnées indiquées lors de son inscription, à l'exception de l'adresse email d'inscription.

4. DURÉE DU CONTRAT

Toute utilisation du service est subordonnée au respect du présent contrat. A tout moment, le titulaire du compte peut stopper son abonnement en se connectant au service et en accédant à la rubrique "Abonnement". Le présent contrat prend fin avec la cloture de l'abonnement.

5. TARIFS ET FACTURATION

Sportsante-conseil.org se réserve le droit de modifier ses tarifs d'achat et de renouvellement de n'importe lequel de ses services

6. RESPONSABILITÉ

Le titulaire du compte est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de l'inscription et de ses éventuelles modifications, le service étant dans l'impossibilité de les vérifier.

7. DISPOSITION SUR LES CONTENUS

Sportsante-conseil se réserve le droit de censurer un contenu qu'il trouve inconvenable ou si celui ci est illicite. Si un contenu est considéré comme illégal, Sportsante-conseil.org se réserve le droit de dénoncer le contrat et de supprimer le contenu. La souscription a une option de contenu est valable 1 mois renouveler de facon automatique. Sportsante-conseil se réserve le droit de ne pas renouveler une option de contenu. Le service Sportsante-conseil fixe librement les tarifs des options de contenu qui peuvent évoluer librement.